Peines de guerre

La justice pénale internationale et l’ex-Yougoslavie

Isabelle Delpla & Magali Bessone (eds.)

Cet ouvrage analyse la réception du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine. Les auteurs rompent avec une lecture réductrice qui perçoit cette justice comme une importation dans l’espace yougoslave.

Les auteurs, juristes, philosophes, historiens et anthropologues, rompent avec une lecture réductrice qui perçoit cette justice comme une importation dans l’espace yougoslave. Ils soulignent l’appartenance de ces pays à un espace européen, leur héritage historique, philosophique et juridique. La condamnation du génocide était inscrite dans le droit pénal de la Yougoslavie, lieu de crimes nazis, représenté à Nuremberg. Le dialogue mené entre juristes, philosophes, historiens et anthropologues éclaire des aspects délaissés de la justice pénale internationale, tels que le rôle croissant des historiens comme témoins experts, la philosophie de la peine. Les études de terrain révèlent également le point de vue des acteurs : autorités religieuses, témoins, associations de victimes, criminels, enfin les femmes et hommes ordinaires.

SOMMAIRE
Remerciements
Abréviations
Isabelle DELPLA
Introduction
La réception du TPIY : héritage philosophique, contingence historique, universalité morale
Stéphanie MAUPAS
Bref historique
Le TPIY et la politique pénale du Bureau du procureur


Première partie
Construction historique des catégories juridiques et philosophie de la peine
Joseph KRULIC – Les procès Mihailović et Stepinac de 1946 au regard des critères du procès équitable
Yann JUROVICS – Sur les catégories juridiques de crime contre l'humanité et de génocide
Xavier BOUGAREL – Du code pénal au mémorandum. Les usages du terme génocide dans la Yougoslavie communiste
Petar NOVOSELEC – Conception de la peine dans la philosophie et le droit pénal d’ex-Yougoslavie
Ivan Vuković – La philosophie pénale en ex-Yougoslavie. Un épisode
Jan Christoph NEMITZ  – La pratique en matières de peines du TPIY


Deuxième partie
Expertise, procédures et production de vérité
Vladimir PETROVIC – Les historiens comme témoins experts au TPIY
John B. ALLCOCK – Le praticien des sciences sociales en qualité d’expert et de témoin
Romana SCHWEIGER – Entre recherche de la vérité et pragmatisme le plea bargaining au TPIY et en Bosnie-Herzégovine
Wolfgang SCHOMBURG – Sur le rôle des procédures dans l’établissement de la vérité
Magali BESSONE – Apories de la transparence au TPIY


Troisième partie
Réceptions locales
Significations sociales et morales de la justice pénale
Samuel TANNER – Crimes de masse et justice en ex-Yougoslavie. Une ethnographie de quatre exécuteurs serbes
Klaus BUCHENAU – Les Églises et le TPIY. Perspectives serbe orthodoxe et croate catholique
Christian MOE – La justification du statut de victime. La réception du TPIY par les musulmans de Bosnie-Herzégovine
Elissa HELMS – Justice et genre. Mobiliser les survivantes de guerre bosniaques
Isabelle DELPLA – Catégories juridiques et cartographie des jugements moraux
Le TPIY évalué par victimes, témoins et condamnés


Bibliographie sélective
Index
Liste des contributeurs
Table des cartes
Table des matières